ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus émis par le Domaine GARDIEN et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Domaine GARDIEN, prévaloir sur les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

A la prise de commande, l’acheteur devra clairement s’identifier via le bon de commande. L’acheteur devra procéder au règlement total de sa commande par le système de paiement e-transactions du Crédit Agricole Centre France.

Seul l'accord de l’organisme de paiement vaut validation de la transaction.

Le Domaine GARDIEN s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le Domaine GARDIEN informera au plus vite l’acheteur qui sera libre d’annuler ou modifier sa commande sans que cela n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

ARTICLE 3 : TARIFS LIVRAISON

Les tarifs indiqués sont TTC et en Euros. Ils comprennent le transport jusqu’à l’adresse choisie par le client sur le territoire de la France métropolitaine à l’exclusion de tout autre lieu.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire par la plateforme sécurisée du Crédit Agricole Centre France e-transactions.

ARTICLE 5 : FACTURATION

Une fois le règlement effectué et accepté par e-transactions, le Domaine GARDIEN adressera une facture acquittée reprenant les termes de la commande à l’acheteur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par transporteur jusqu’à l’adresse notifiée sur le bon de commande dans un délai de 7 jours ouvrés.

ARTICLE 7 : RISQUES

Les produits commandés voyageront aux risques et périls de l’acheteur. En cas de détérioration des colis ou de non-conformité, notamment en cas de colis manquant, il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de fournir les preuves nécessaires dans un délai maximum de 7 jours suivants la date de réception de la commande.

ARTICLE 8 : RETOUR

Si l’acheteur n’est pas satisfait du produit livré, il dispose d’un délai de 7 jours après réception de la commande pour retourner à ses frais et dans leur emballage d’origine les objets de l’insatisfaction. Ceux-ci devront avoir conservé leur intégrité totale sans aucun dommage. En cas de retour, le Domaine GARDIEN s’engage à rembourser la somme versée ou à la convertir en avoir.

ARTICLE 9 : NON-CONFORMITE

En cas de non-conformité, les produits en question seront contrôlés et analysés par le Domaine GARDIEN. En cas d’anomalie dûment constatée, l’acheteur pourra soit se faire rembourser, soit se faire remplacer les produits, soit demander un avoir.

ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

Le Domaine GARDIEN ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de la livraison en cas de rupture de stock liée à un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et des communications.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité du Domaine GARDIEN ne saurait être engagée pour tous dommages indirects qui surviendraient du fait de l’achat des produits.